DOCUMENTS A FOURNIR

• 4 exemplaires des statuts ou 2 enregistrés (signés par tous les associés),
• 2 exemplaires de la nomination de l'Administrateur, Contrôleur de gestion et Contrôleur des Comptes (s'il n'est pas nommé dans les statuts),
• 1 justificatif du siège,
• 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de l’Abécédaire),
• 1 fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

Pour l'Administrateur et les Contrôleurs :

• Justificatif d'identité et de nationalité + Attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

Pour les Membres :

• Personne Physique : idem Administrateur.
• Si associé et/ou commerçant : Extrait K-BIS (- 3 mois).

 Eventuellement :

• activité réglementée : justificatif de capacité.
• activité artisanale : justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale pendant plus de 3 ans).

ESTIMATION