RENSEIGNEMENTS CFE

Renseignements indispensables pour le traitement du dossier par le C.F.E.

(le dossier ne peut être traité en l’absence de ces renseignements)

I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT L’ENTREPRISE

Dénomination sociale de l’entreprise :

Nom commercial :

Inscription au Registre des Métiers :

Indication n° SIRET :

Activité exercée :

Nombre de salariés :

Nombre d’établissements dans la société (y compris le siège social) :

ENSEIGNE

Préciser si la société a opté pour un régime fiscal des sociétés de personnes

(uniquement pour les SARL)

OUI NON

Régime de TVA

Réel Normal Mensuel Trimestriel

II- RENSEIGNEMENTS SPECIFIQUES A L’EVENEMENT

A- CHANGEMENT DE GERANT

Ancien gérant

Nom : Prénom :

Il était : Majoritaire Minoritaire Non associé

Nouveau gérant

Nom : Prénom :

Il est : Majoritaire Minoritaire Non associé

B- DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société poursuit-elle son exploitation pour les besoins de la liquidation

OUI NON

C- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Rappel du régime fiscal au regard de la TVA et le cas échéant, des B.I.C.

Régime du forfait Régime du réel normal Régime du réel simplifié

L’entreprise conserve-t-elle l’ancien siège comme établissement secondaire OUI NON

D- OUVERTURE OU FERMETURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE

· Adresse de l’établissement :

· Date de commencement de l’exploitation :

· Date de fermeture :

· Activité exercée :

· Enseigne :

· Nombre de salariés dans l’établissement :